Article 1 : Objet
LABEL NOMADE est un site de vente en ligne dédié aux créateurs de mode et à la promotion de leur marque.
Article 2 : Acceptation des conditions générales
L'acceptation des conditions générales de vente s'effectue tacitement par la validation de la commande par le client. En procédant au paiement, l'utilisateur indique qu'il accepte sans réserve les présentes conditions générales.
Article 3 : Obligations d'information
LABEL NOMADE s’efforce de présenter des photos des articles qui soient le plus fidèles possible, mais qui restent non contractuelles. Les caractéristiques essentielles des articles sont reprises dans la description détaillée qui accompagne les photographies des articles.
Le respect de l’article L121-19 du Code de la consommation découle de la confirmation de la commande.
Article 4 : Prix et moyens de paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d'emballage, d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.
Les articles sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés. Toutes les données de paiement ne seront pas conservées.
Les codes de réduction éventuellement appliqués ne s'appliquent pas aux frais de livraison, à l'exception des coupons spécifiques de livraison gratuit. Ils ne peuvent faire l'objet d'un remboursement.
L’encaissement du prix est immédiat.
Article 5 : Tarifs et délai de livraison
Les frais de livraison sont gratuits pour la France métropolitaine dès 90€ d'achat.
Pour les autres destinations, ils feront l’objet d’un devis au moment de la passation de la commande.
Les délais de livraison indiqués sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de livraison des créateurs.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts.
Article 6 : Indisponibilité du bien commandé
Les offres présentées par LABEL NOMADE ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Si à titre exceptionnel, l’article commandé n’était plus disponible, l’acheteur pourra soit procéder à un échange, soit être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.
Article 7: Annulation : Droit de rétractation
Au terme de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, le délai de rétractation est de 14 jours à compter du lendemain de la réception de l’article. L'acheteur retourne les produits qui ne lui donnent pas satisfaction à ses frais, en indiquant son nom, prénom et adresse et le numéro de sa facture dans son retour.
L’exercice de ce droit entraîne le remboursement des sommes versées, après vérification qualitative et quantitative des articles retournés.
Article 8 : Loi informatique et libertés
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 refondue par la loi 2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site Labelnomade.com sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de Label Nomade SAS.
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Toutes contestations qui pourraient naître sur l’exécution et l’interprétation des présentes conditions générales devront être portées devant les tribunaux de Paris qui seront seuls compétents.
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